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Redressement judiciaire Personne physique

Pommerit-Jaudy2016111700120Date : 27/05/2009Mis à jour le 25/11/2016 01:00
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Le 27/05/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pommerit-Jaudy a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016111700120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePommerit-Jaudy
N° de procédure2016111700120
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le27/05/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
22450 Pommerit-Jaudy

Publications

25/11/2016Jugement levant partiellement l'inaliénabilité des actifs immobiliers, déclarées par jugement en date du 16 novembre 2016, dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; RG n° 09/00444
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160230 publié le 25/11/2016
Annonce n° 1511
2016111700120
07/12/2010Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. T.C.A., 9, place Dugueslin, 22000 Saint-Brieuc, durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
Annonce n° 1141
2016111700120
16/06/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 3090
2016111700120
09/07/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant judiciaire : S.E.L.A.R.L., 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc ; date de cessation des paiements : 07/05/09
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090130 publié le 09/07/2009
Annonce n° 2366
2016111700120

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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