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Redressement judiciaire Personne physique

Ecully2016112100006Date : 09/09/2010Mis à jour le 29/11/2016 01:00
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Le 09/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ecully (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112100006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEcully (Rhône)
N° de procédure2016112100006
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée des Tullistes 4
69130 Ecully

Publications

29/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances par SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00663
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
Annonce n° 2943
2016112100006
08/01/2016Jugement prononçant la résolution du plan redressement judiciaire et l'ouverture de la liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine) de la SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 29 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant à compter de la publication au Bodacc ; N° RG : 10/00663
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
Annonce n° 3346
2016112100006
15/07/2011Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation, fixant sa durée jusqu'au 31 mai 2021, mandataire judiciaire : Me Noiraix-Pey Martine, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, commissaire à l'exécution du plan : Me Nanterme Claude, 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon (01)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011
Annonce n° 1844
2016112100006
14/11/2010Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 10/00663 ; administrateur judiciaire : Maître NANTERME (Claude), 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon ; mission d'assistance (art. L 631-12) ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100220 publié le 14/11/2010
Annonce n° 2307
2016112100006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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