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Redressement judiciaire Personne physique

Ors595287209Date : 22/01/2010Mis à jour le 30/11/2016 01:00
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Le 22/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ors a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 595287209. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrs
N° de procédure595287209
TribunalTribunal De Commerce De Douai
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/11/2016
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Ouïe 33
59360 Ors

Publications

30/11/2016Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160233 publié le 30/11/2016
Annonce n° 3692
595287209
16/10/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
Annonce n° 708
595287209
04/01/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110002 publié le 04/01/2011
Annonce n° 2021
595287209
29/04/2010L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100083 publié le 29/04/2010
Annonce n° 2562
595287209
22/01/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100015 publié le 22/01/2010
Annonce n° 1866
595287209

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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