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Redressement judiciaire Personne physique

Villars-les-DombesDate : 14/11/2016Mis à jour le 10/04/2022 02:00
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Le 14/11/2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Villars-les-Dombes a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités pour la santé humaine. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleVillars-les-Dombes
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2016
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/10/1980

Secteur d'activité

GroupeSanté humaine et action sociale
Code principalActivités pour la santé humaine (86)
Code secondaireAutres activités pour la santé humaine (8690)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Birolle 11
01330 Villars-les-Dombes

Publications

10/04/2022Jugement constant l’achèvement du plan de continuation - Commissaire à l’exécution du plan : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 22/00301
311391403
01/12/2016Jugement modifiant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 10/00129
311391403

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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