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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Antoine-la-Forêt2016112300497Date : 01/06/2008Mis à jour le 02/12/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112300497. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Antoine-la-Forêt (Seine-Maritime)
N° de procédure2016112300497
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Fécamp 290
76170 Saint-Antoine-la-Forêt

Publications

02/12/2016Jugement arrêtant le plan de redressement durée dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG n° 15/00805
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160235 publié le 02/12/2016
Annonce n° 451
2016112300497
13/04/2016Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00805
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
Annonce n° 1940
2016112300497
21/06/2015Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
Annonce n° 1446
2016112300497
01/06/2008
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008
Annonce n° 1847
2016112300497

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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