Redressement judiciaire Personne physique

Tours2016112800076Date : 20-11-2011Mis à jour le 06/12/2016 01:00
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Le 20-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tours a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112800076. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTours
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112800076
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le21-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Desaix 6
37000 Tours
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 3 novembre 2016 ; RG : 11/0327806-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160237 publié le 06/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-10-24</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Desaix 37000 Tours</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 3 novembre 2016 ; RG : 11/03278</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800076
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 29 janvier 201604-03-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>250</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Desaix 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 29 janvier 2016</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800076
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 21/10/2011 en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites11-11-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1458</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Desaix 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 21/10/2011 en liquidation judiciaire ; liquidateur : SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL de Mandataires Judiciaires Francis VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800076
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire17-07-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Desaix 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800076
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 décembre 2010, mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUGET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 6 rue Desaix 37000 Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 décembre 2010, mandataire judiciaire : SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la SELARL DE MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCIS VILLA, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112800076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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