Redressement judiciaire Personne physique

Pfastatt2016112500076Date : 07-02-2010Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 07-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pfastatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112500076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePfastatt (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016112500076
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le20-01-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ecrus 20
68120 Pfastatt
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/0014207-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUBISUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Ecrus 68120 Pfastatt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00142</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500076
Avis de dépôt de l'état des créances déduction faite des dividendes perçus ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00142 OJC 307-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUBISUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Ecrus 68120 Pfastatt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déduction faite des dividendes perçus ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00142 OJC 3</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500076
Jugement prononçant : la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 20 septembre 2010, la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18 août 2009 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire29-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2126</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 novembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUBISUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Ecrus 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant : la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 20 septembre 2010, la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18 août 2009 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500076
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/139 OJC n° 11/389, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication10-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2044</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUBISUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Ecrus 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/139 OJC n° 11/389, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500076
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 29/09/2020, RG n° 09/00139, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL TRENSZ-HARTMANN28-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUBISUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Ecrus 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 29/09/2020, RG n° 09/00139, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL TRENSZ-HARTMANN</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500076
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG n° : 09/00139, date de cessation des paiements : 18 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse07-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2034</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BUBISUTTI</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 20 rue des Ecrus 68120 Pfastatt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG n° : 09/00139, date de cessation des paiements : 18 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016112500076
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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