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Redressement judiciaire Personne physique

Pfastatt2016112500076Date : 20/01/2010Mis à jour le 07/12/2016 01:00
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Le 20/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pfastatt (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016112500076. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePfastatt (Haut-Rhin)
N° de procédure2016112500076
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/01/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Ecrus 20
68120 Pfastatt

Publications

07/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00142
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 2134
2016112500076
07/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances déduction faite des dividendes perçus ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00142 OJC 3
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
Annonce n° 2136
2016112500076
29/11/2015Jugement prononçant : la résolution du plan de redressement judiciaire arrêté le 20 septembre 2010, la liquidation judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18 août 2009 ; mandataire judiciaire : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
Annonce n° 2126
2016112500076
10/08/2011Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/139 OJC n° 11/389, mandataire : SELARL TRENSZ-HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
Annonce n° 2044
2016112500076
28/10/2010Jugement arrêtant le plan de continuation, date de fin du plan : 29/09/2020, RG n° 09/00139, commissaire à l'exécution du plan : la SELARL TRENSZ-HARTMANN
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
Annonce n° 2350
2016112500076
07/02/2010Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur, RG n° : 09/00139, date de cessation des paiements : 18 août 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANCOIS TRENSZ, mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
Annonce n° 2034
2016112500076

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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