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Redressement judiciaire Personne physique

Ruffiac2016113000022Date : 08-12-2016Mis à jour le 08/12/2016 01:00
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Le 08-12-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Ruffiac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016113000022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRuffiac
N° de procédure2016113000022
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
56140 Ruffiac
Publications
Jugement ordonnant la modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 04/0003008-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1743</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUILLEMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Philippe</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Kerhal 56140 Ruffiac</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 04/00030</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016113000022
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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