Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Ruffiac2016113000022Date : 14/11/2016Mis à jour le 08/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 14/11/2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Ruffiac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016113000022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRuffiac
N° de procédure2016113000022
TribunalTribunal De Grande Instance De Vannes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/11/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
56140 Ruffiac

Publications

08/12/2016Jugement ordonnant la modification du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUPONT (Raymond), 14, Boulevard de la Paix à 56000 Vannes ; RG n° 04/00030
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
Annonce n° 1743
2016113000022

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.