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Redressement judiciaire Association Civam Bio Gard

Nîmes444952998Date : 11/12/2016Mis à jour le 05/01/2022 01:00
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Association Civam Bio Gard à Nîmes a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES. Le numéro de dossier de cette affaire est 444952998. L'activité principale de Association Civam Bio Gard est enseignement. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Civam Bio Gard
VilleNîmes
SIREN444 952 998
N° de procédure444952998
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/12/2017
Forme juridiqueAssociation
Date de création11/01/1986
Secteur d'activité
GroupeEnseignement
Code principal85
Code secondaire9499
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Grieg 97
30000 Nîmes
Publications
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 21 décembre 2017. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, parc Kennedy, bât. C1, CS 52030, 30915 Nîmes. Les déclaratinos des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/0525005/01/2022
Jugement prononçant
Bodacc A n°20220003 publié le 05/01/2022
Annonce n° 1987
Date : 2021-12-17
Autre jugement prononçant
n°RCS : 444 952 998RCSNîmes
Dénomination : ASSOCIATION CIVAM BIO GARD
Forme : association
Activité : développement de l’agriculture bio
Adresse du siège social : 97 rue Grieg immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Complément Jugement : Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 21 décembre 2017. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, parc Kennedy, bât. C1, CS 52030, 30915 Nîmes. Les déclaratinos des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/05250
444952998
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/0460926/01/2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018
Annonce n° 1389
Date : 2018-01-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 444 952 998RCSNîmes
Dénomination : Association CIVAM BIO GARD
Forme : Association
Activité : développement de l'agriculture biologique
Adresse du siège social : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Complément Jugement : Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/04609
444952998
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/0460917/01/2018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180011 publié le 17/01/2018
Annonce n° 1177
Date : 2017-12-21
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 444 952 998RCSNîmes
Dénomination : Association CIVAM BIO GARD
Forme : Association
Activité : développement de l'agriculture biologique
Adresse du siège social : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04609
444952998
Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/0460911/12/2016
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
Annonce n° 1297
Date : 2016-12-01
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : 444 952 998RCSNîmes
Dénomination : Association CIVAM BIO GARD
Forme : Association
Activité : développement de l'agriculture biologique
Adresse du siège social : 97 rue Grieg Immeuble Beauvallon 30000 Nîmes
Complément Jugement : Jugement d'ouverture ; date de la cessation des paiements : 14 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 16/04609
444952998
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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