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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-le-Chastel2016120500133Date : 04-09-2008Mis à jour le 13/12/2016 01:00
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Le 04-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-le-Chastel a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120500133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-le-Chastel
N° de procédure2016120500133
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-08-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63230 Saint-Pierre-le-Chastel
Publications
Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code du Commerce) est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/0403313-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code du Commerce) est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500133
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/0403313-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160242 publié le 13/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1566</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-04</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 15/04033</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500133
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés31-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole en élevage bovin à lait et viande</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 janvier 2016 ; liquidateur : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500133
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières19-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090158 publié le 19/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2123</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation de l'exploitation agricole, durée du plan : 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Raphaël), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500133
Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090018 publié le 27/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1050</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BONNABAUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Riom, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500133
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières04-09-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080158 publié le 04/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1974</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 août 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VALETTE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, élevage bovin, lait et viande</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Bonnabaud 63230 Saint-Pierre-le-Chastel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation de paiements : 09/07/2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : PETAVY (Raphael), 29 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120500133
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Mandataire judiciairePas encore connu
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