Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Seyches2016120600006Date : 17/09/2009Mis à jour le 14/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 17/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seyches a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120600006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSeyches
N° de procédure2016120600006
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2009
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47350 Seyches

Publications

14/12/2016Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 24 novembre 2016 ; RG n° 16/01845
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160243 publié le 14/12/2016
Annonce n° 2141
2016120600006
07/12/2010Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, BP 179, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100236 publié le 07/12/2010
Annonce n° 1235
2016120600006
15/11/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : S.C.P. ODILE STUTZ, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
Annonce n° 1513
2016120600006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.