Redressement judiciaire Orthomedica

Dijon329971089Date : 24-04-2008Mis à jour le 22/12/2020 01:00
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Orthomedica à Dijon a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 329971089. L'activité principale de Orthomedica est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeOrthomedica
VilleDijon
SIREN329 971 089
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure329971089
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
Prononcé le15-12-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création25-06-1984
Capital libéré205584,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal32
Code secondaire3250
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Cluj 7
21000 Dijon
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.22-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200248 publié le 22/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
21-03-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180201 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>100</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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28-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180201 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>99</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
28-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180201 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>98</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
28-10-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180201 publié le 28/10/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>97</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .27-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170201 publié le 19/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.15-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2218</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
21-12-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140245 publié le 21/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>190</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : GOATER Sébastien, Jean, Briac </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur la forme juridique, l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
05-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2957</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
16-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110089 publié le 16/12/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
26-12-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100250 publié le 26/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 7 rue de Cluj 21000 Dijon </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
28-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100070 publié le 28/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2871</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 21 rue René Coty, Clos des Présidents 2 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
29-06-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 21 rue René Coty, Clos des Présidents 2 21000 Dijon </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert du siège social</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
18-11-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090086 publié le 18/11/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 rue Rêne Coty, Clos des Présidents 2 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
03-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080102 publié le 03/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1632</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 rue Rêne Coty, Clos des Présidents 2 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
24-04-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080023 publié le 24/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2042</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC C.Numéro de parution : 20080010.Annonce numéro : 2742.Date de parution : 07/03/2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>329 971 089RCSDijon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ORTHOMEDICA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 19-21 RUE RENE COTY, CLOS DES PRESIDENTS 2 21000 Dijon </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/03/2006</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
329971089
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