<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>506</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 730 418RCSBlois</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE NOUVELLE LA MONTOIRIENNE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>3000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 28 rue Saint-Denis 41800 Montoire sur-le-Loir </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Montoire sur Le Loir du 20 décembre 2012, La société SOCIETE NOUVELLE LA MONTOIRIENNE, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euro, dont le siège social est 28 rue Saint Denis 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 479 730 418 RCS BLOIS, et la société AMBULANCES SIBILLEAU, société à responsabilité limitée au capital de 96 000 euro, dont le siège social est 28 rue Saint Denis 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 379 811 557 RCS BLOIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE NOUVELLE LA MONTOIRIENNE par la société AMBULANCES SIBILLEAU. La société SOCIETE NOUVELLE LA MONTOIRIENNE ferait apport à la société AMBULANCES SIBILLEAU de la totalité de son actif, soit 223.291 euro, à charge de la totalité de son passif, soit 182.168 euro. La valeur nette des apports s'élèverait à 41.123 euro. En rémunération de cet apport net, 2.100 parts nouvelles de 16 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AMBULANCES SIBILLEAU à titre d'augmentation de son capital social de 33.600 euro. La prime de fusion s'élèverait globalement à 7.523 euro. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 7 parts sociales de la société AMBULANCES SIBILLEAU pour 1 part sociale de la société SOCIETE NOUVELLE LA MONTOIRIENNE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS au nom des deux sociétés le 21 décembre 2012. Pour avis</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>