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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Jouin-de-Bruneval2016120800011Date : 17-12-2014Mis à jour le 16/12/2016 01:00
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Le 17-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jouin-de-Bruneval (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120800011. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Jouin-de-Bruneval (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016120800011
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le28-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
76280 Saint-Jouin-de-Bruneval
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement : durée quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 14/0292416-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160245 publié le 16/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-28</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Vitreville 76280 Saint-Jouin-de-Bruneval</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement : durée quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 14/02924</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120800011
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication31-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2029</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Vitreville 76280 Saint-Jouin-de-Bruneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120800011
11-09-2015
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>738</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 813 231 768 RCS Le Havre </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David, Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente de textile, chaussures, maroquinerie, bijoux fantaisie, objets en tous genres, charcuterie, fruits, légumes</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 18 rue des Fossés au Roi Appt4 76400 Fécamp </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>01 septembre 2015</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>07 septembre 2015</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120800011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex17-12-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1294</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECLERC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Hameau de Vitreville 76280 Saint-Jouin-de-Bruneval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016120800011
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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