Redressement judiciaire Earl Domaine Saint Felix

Béziers441924222Date : 02-06-2009Mis à jour le 17/08/2021 02:00
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Earl Domaine Saint Felix à Béziers a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 441924222. L'activité principale de Earl Domaine Saint Felix est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Domaine Saint Felix
VilleBéziers
SIREN441 924 222
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure441924222
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS
Prononcé le27-06-2016
Forme juridiqueExploitation Agricole À Responsabilité Limitée
Date de création24-05-2002
Capital libéré7600,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0124
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
34500 Béziers
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Adresse d'établissement
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34500 Béziers
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Domaine Saint Félix 0
34500 Béziers
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Publications
Jugement prolongeant la durée du plan pour une durée d’un an. RG 21/0107617-08-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210159 publié le 17/08/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 924 222RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE SAINT FELIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits à pépins et noyau</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine Saint Félix Plaine Saint Pierre 34500 Béziers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prolongeant la durée du plan pour une durée d’un an. RG 21/01076</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441924222
Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, en dix annuités par distributions annuelles égales de 10%, soit un paiement mensuel de 1 540 euros (paiement du passif social à 100%, sans intérêts, 1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ; ordonné l'inaliénabilité du patrimoine immobilier, prise en la personne de ses gérants : JOUVENEL (Philippe) et JOUVENEL (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 16/0307913-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 924 222RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE SAINT FELIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'adoption du plan de continuation, en dix annuités par distributions annuelles égales de 10%, soit un paiement mensuel de 1 540 euros (paiement du passif social à 100%, sans intérêts, 1ère échéance fixée à une année après la création du plan et les suivantes aux dates anniversaires) ; ordonné l'inaliénabilité du patrimoine immobilier, prise en la personne de ses gérants : JOUVENEL (Philippe) et JOUVENEL (Stéphane) ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, représentée par Maître FRONTIL (Pierre-Henri), 10 bis, rue Boïeldieu, 34500 Béziers ; RG : 16/03079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées procédure de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/0307923-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170139 publié le 23/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 924 222RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE SAINT FELIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées procédure de redressement judiciaire ; dépôt de la liste des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Béziers où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; RG : 16/03079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27 juin 2016 ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; RG : 16/0307910-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1106</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 924 222RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DOMAINE SAINT FELIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits à pépins et à noyau (code : 0124Z)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine Saint Félix, Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois dans la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27 juin 2016 ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; RG : 16/03079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441924222
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/0307918-12-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-06-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 924 222RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE SAINT FELIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de fruits à pépins et à noyau</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Plaine Saint-Pierre 34500 Béziers</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 21 mai 2015 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 16/03079</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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02-06-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090104 publié le 02/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>467</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>441 924 222RCSBéziers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DOMAINE SAINT FELIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7600 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-Gérant : JOUVENEL Stéphane. Co-Gérant : JOUVENEL Philippe. </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration, le capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
441924222
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
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