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Redressement judiciaire Personne physique

Argenteuil2016120900157Date : 22/03/2016Mis à jour le 18/12/2016 01:00
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Le 22/03/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Argenteuil (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016120900157. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArgenteuil (Val-d'Oise)
N° de procédure2016120900157
TribunalTribunal De Grande Instance De Pontoise
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/03/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Epinay 94
95100 Argenteuil

Publications

18/12/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état complémentaire des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
Annonce n° 2410
2016120900157
26/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; RG 16/16
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
Annonce n° 2145
2016120900157
11/10/2016Jugement décidant de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 17 janvier 2017 à 9 heures 30 ; RG n° 16/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
Annonce n° 1725
2016120900157
05/06/2016Jugement décidant la poursuite d'activité pour une période de quatre mois afin d'élaborer un plan de redressement ; dit que le débiteur communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 20 septembre 2016 à 9 H 30 ; RG n° 16/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160110 publié le 05/06/2016
Annonce n° 2927
2016120900157
10/05/2016Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire de Monsieur BURN (Gérard) ; constaté la cessation des paiements, en fixe provisoirement la date au 26 février 2016 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître MANDIN (Yannick) demeurant 23, rue Victor Hugo, BP 159 à 95304 Cergy-Pontoise Cedex et en qualité de Juge Commissaire Madame ESTEVENET (Claire) ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité d'Administrateur avec mission d'assistance ; désigne l'Ordre des Experts-Comptables de la Région Ile de France domicilié 50, rue de Londres à 75378 Paris Cedex 08, en qualité de Contrôleur ; dit que les créanciers disposent d'un délai de deux mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du présent jugement au Bodacc conformément à l'article 99 du Décret du 28 décembre 2005 ; désigne la SCP MARTINOT SAVIGNAT aux fins de procéder à l'inventaire des biens du débiteur ; RG n° 16/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
Annonce n° 2582
2016120900157

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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