Redressement judiciaire Personne physique

Trets2016121200446Date : 12-11-2015Mis à jour le 20/12/2016 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trets a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121200446. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTrets
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121200446
TribunalTribunal De Grande Instance D'aix-En-Provence
Prononcé le20-10-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
13530 Trets
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/478920-12-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-06-02</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PECORARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>maraîchage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit La Marseillaise Quartier du Cros de Vénéou 13530 Trets</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/4789</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121200446
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 212-11-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 422 262 691 RCS Aix-en-Provence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PECORARO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>David</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur(trice)</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit La Marseillaise Quartier du Cros de Vénéou 13530 Trets </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121200446
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Trets
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.