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Redressement judiciaire Personne physique

Morlaas2016121900105Date : 13-02-2015Mis à jour le 27/12/2016 01:00
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Personne physique à Morlaas a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016121900105. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMorlaas
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016121900105
TribunalTribunal De Grande Instance De Pau
Prononcé le18-07-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64160 Morlaas
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers énumérés ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alise), SELARL BRENAC & ASSOCIES, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 14/0001827-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160252 publié le 27/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2100</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-07-18</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASSOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CAZENAVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Escoubès 64160 Morlaas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers énumérés ; date de cessation des paiements : 1er juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alise), SELARL BRENAC & ASSOCIES, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG n° 14/00018</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900105
Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL MANTENAN ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bât. A, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire13-02-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1930</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 janvier 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CAZENAVE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Escoubès 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CASSOU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eliane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse CAZENAVE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Escoubès 64270 Salies-de-Béarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension de la procédure de redressement judiciaire de l'EARL MANTENAN ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bât. A, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016121900105
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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