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Redressement judiciaire Personne physique

Champagnole2016122000036Date : 12/12/2016Mis à jour le 28/12/2016 01:00
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Personne physique à Champagnole a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122000036. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChampagnole
N° de procédure2016122000036
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jules Ladoumegul 6
39000 Champagnole

Publications

28/12/2016Jugement adoptant un plan de redressement durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier ; RG : 15/00026
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
Annonce n° 1473
2016122000036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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