Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Grenade-sur-GaronneDate : 30/12/2016Mis à jour le 23/01/2018 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 30/12/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grenade-sur-Garonne a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrenade-sur-Garonne
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/01/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/09/2005

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Carla 0
31330 Grenade-sur-Garonne
Adresse d'établissement
chemin de Carla 0
31330 Grenade-sur-Garonne

Publications

23/01/2018Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HOAREAU SELAS EGIDE, 4, Rue Amélie, CS 98034, 31080 Toulouse ; n° RG : 16/03673
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018
Annonce n° 1621
483817664
26/09/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03673
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170184 publié le 26/09/2017
Annonce n° 1638
483817664
30/12/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 mai 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; N° RG : 16/03673
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160255 publié le 30/12/2016
Annonce n° 1261
483817664

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.