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Redressement judiciaire Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc

Vernon2016122300031Date : 21/12/2015Mis à jour le 31/12/2016 01:00
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Le 21/12/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Esc Sainte Agnes Jeanne D'Arc à Vernon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122300031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeEsc Sainte Agnes Jeanne D'Arc
VilleVernon
N° de procédure2016122300031
TribunalTribunal De Grande Instance D'evreux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/12/2015
Forme juridiqueAssociation

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue d'Albuféra 126
27200 Vernon

Publications

31/12/2016Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/04837
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160256 publié le 31/12/2016
Annonce n° 1249
2016122300031
31/12/2016Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; RG n° 15/04837
2016122300031
18/11/2016Avis de dépôt de l'état des créances en procédure de redressement judiciaire suite au jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux en date du 21 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/04837
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
Annonce n° 1657
2016122300031
15/01/2016Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BEREL (Marc), 31, Rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex ; administrateur judiciaire : SELARL FHB, 17, Rue du Port, 27400 Louviers ; date provisoire de cessation des paiements : 1er novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
Annonce n° 1074
2016122300031

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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