Redressement judiciaire Personne physique

Sains-Richaumont2016122600095Date : 19-11-2010Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Le 19-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sains-Richaumont a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSains-Richaumont
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2016122600095
TribunalTribunal De Grande Instance De Laon
Prononcé le12-10-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Pierre Bry 4
02120 Sains-Richaumont
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 10/0000903-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-14</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre Bry 02120 Sains-Richaumont</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation arrêté le 10 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE (Michel), 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin ; RG 10/00009</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1396</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires, dépôt de l'état des créances complémentaire au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600095
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin05-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>697</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE-RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre Brossolette, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-11-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1259</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres avis de dépôt</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600095
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai du un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1518</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai du un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600095
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin19-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BATTEUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 rue Pierre-Bry 02120 Sains-Richaumont </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE WALLYN RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600095
Mandataire judiciaire
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