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Redressement judiciaire Personne physique

Epercieux-Saint-Paul2016122600150Date : 10/02/2012Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Personne physique à Epercieux-Saint-Paul a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600150. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEpercieux-Saint-Paul
N° de procédure2016122600150
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
42110 Epercieux-Saint-Paul

Publications

03/01/2017Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation ; durée du plan : quinze ans soit jusqu'à l'année 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BERTHELOT, MJ SYNERGIE, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 15/27
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1375
2016122600150
03/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances qui annule et remplace l'avis de dépôt des créances du 20 septembre 2016 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; 15/27
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1378
2016122600150
06/10/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/027
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
Annonce n° 2274
2016122600150
14/10/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT SELARL MJ SYNERGIE, demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1910
2016122600150
24/04/2013
Radiations
Bodacc B n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 1451
2016122600150
10/02/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012
Annonce n° 750
2016122600150

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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