Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Orléans2016122600009Date : 11/09/2015Mis à jour le 03/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 11/09/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orléans a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrléans
N° de procédure2016122600009
TribunalTribunal De Grande Instance D'orleans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/09/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Bretonnerie 60
45000 Orléans

Publications

03/01/2017Par jugement, le Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Orléans a prolongé de six mois la période d'observation à compter du 11 décembre 2016 jusqu'au 11 mars 2017 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte ; Dossier N° RG : 15/002248
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1454
2016122600009
14/10/2015Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire a fixé la date de cessation des paiements au 1er septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bodacc du présent jugement auprès du mandataire judiciaire Maître SAULNIER, 6 bis, rue des Anglaises à Orléans
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015
Annonce n° 1918
2016122600009

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.