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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Ours-les-Roches2016122600167Date : 22-04-2016Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Le 22-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ours-les-Roches a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600167. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Ours-les-Roches
N° de procédure2016122600167
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-01-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Mairie 0
63230 Saint-Ours-les-Roches
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/0011103-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1527</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; RG N° 16/00111</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600167
Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/0011103-11-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1500</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de la liste des propositions d'admission, rejets , renvois des créances L624-1 du Code du Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00111</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600167
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0011122-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160080 publié le 22/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2360</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 janvier 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHEFDEVILLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Véronique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue de la Mairie 63230 Saint-Ours-les-Roches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 4 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00111</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016122600167
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