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Redressement judiciaire Personne physique

Plaine2016122600132Date : 09/12/2008Mis à jour le 03/01/2017 01:00
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Le 09/12/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plaine (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122600132. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePlaine (Bas-Rhin)
N° de procédure2016122600132
TribunalTribunal De Grande Instance De Saverne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/12/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
67420 Plaine

Publications

03/01/2017Jugement constatant que Monsieur HUBER (Walter) "FERME AUBERGE BAMBOIS", 109, Geisloch Bambois, 67420 Plaine, a entièrement exécuté les engagements financiers tels que résultant du plan de redressement judiciaire par voie de poursuite de l'activité arrêté par le Tribunal en date du 23 mars 2010 et met fin en conséquence à la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 08/00334
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170001 publié le 03/01/2017
Annonce n° 1541
2016122600132
21/07/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100139 publié le 21/07/2010
Annonce n° 673
2016122600132
22/06/2010Jugement arrêtant le plan de continuation (dernière échéance 01/03/2020) ; date de cessation des paiements : 01/06/2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
Annonce n° 1355
2016122600132
21/04/2010Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° 19/08 au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010
Annonce n° 1361
2016122600132
15/01/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, rg n° 08/00334, date de cessation des paiements : 01 juin 2008, mandataire judiciaire Maître Mauhin Jean-Denis, Boîte Postale 11020 - 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Mauhin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
Annonce n° 1973
2016122600132

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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