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Redressement judiciaire Personne physique

Merville-Franceville-Place2016122700063Date : 10/10/2012Mis à jour le 04/01/2017 01:00
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Personne physique à Merville-Franceville-Place a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122700063. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMerville-Franceville-Place
N° de procédure2016122700063
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Marais 0
14810 Merville-Franceville-Place

Publications

04/01/2017Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; RG 13/4127
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170002 publié le 04/01/2017
Annonce n° 1001
2016122700063
08/09/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
Annonce n° 760
2016122700063
13/02/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 octobre 2013 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
Annonce n° 1227
2016122700063
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140030 publié le 12/02/2014
Annonce n° 449
2016122700063
10/10/2012
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012
Annonce n° 135
2016122700063

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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