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Redressement judiciaire Personne physique

Grand-Combe-Châteleu2016122800562Date : 05/05/2015Mis à jour le 05/01/2017 01:00
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Le 05/05/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grand-Combe-Châteleu a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122800562. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrand-Combe-Châteleu
N° de procédure2016122800562
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/05/2015

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
25570 Grand-Combe-Châteleu

Publications

05/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 15/11
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
Annonce n° 1886
Date :
2016-04-29
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GUILLAUME
Prénom :
Gérald
Adresse :
10 B, Bas de Grande Combe 25570 Grand-Combe-Châteleu
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; N° RG : 15/11
2016122800562
03/06/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
Annonce n° 1511
Date :
5 mai 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
482 753 795
RCS
Besançon
Nom :
GUILLAUME
Prénom :
Gérald
Activité :
architecte d'intérieur
Adresse :
10 B, Bas de Grande Combe
25570
Grand-Combe-Chateleu
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
2016122800562

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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