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Redressement judiciaire Personne physique

Loubes-Bernac2016122800007Date : 22/03/2013Mis à jour le 05/01/2017 01:00
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Le 22/03/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loubes-Bernac a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016122800007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoubes-Bernac
N° de procédure2016122800007
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/03/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
47120 Loubes-Bernac

Publications

05/01/2017Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; RG 16/00092
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017
Annonce n° 1907
2016122800007
08/05/2014Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
Annonce n° 1113
2016122800007
11/04/2014Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140072 publié le 11/04/2014
Annonce n° 1394
2016122800007
24/04/2013Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ, SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013
Annonce n° 2595
2016122800007

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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