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Redressement judiciaire Personne physique

Chauffayer2016123000004Date : 01-07-2015Mis à jour le 08/01/2017 01:00
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Personne physique à Chauffayer a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016123000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChauffayer
N° de procédure2016123000004
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05800 Chauffayer
Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/0001008-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Hôpital 05800 Chauffayer</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000004
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/0001018-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Hôpital 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/00010</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000004
Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc01-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1546</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 418 068 912 RCS Gap </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Hôpital 05800 Chauffayer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2016123000004
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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