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Redressement judiciaire Personne physique

Chauffayer2016123000004Date : 01/07/2015Mis à jour le 08/01/2017 01:00
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Personne physique à Chauffayer a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 2016123000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChauffayer
N° de procédure2016123000004
TribunalTribunal De Grande Instance De Gap
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/12/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
05800 Chauffayer

Publications

08/01/2017Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de douze ans ; a désigné : commissaire à l'exécution du plan : la SCP JP. LOUIS et A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître LAGEAT (Anne) ; RG 15/00010
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017
Annonce n° 919
2016123000004
18/05/2016Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication ; Dossier : 15/00010
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016
Annonce n° 1078
2016123000004
01/07/2015Jugement ouvrant la procédure de redressement ; juge commissaire : ASTRUC (Jean-François) ; juge commissaire suppléant : MAGNAN (Josiane) ; mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne) ; huissier chargé de l'inventaire : Maître ASTRUC ; a constaté l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 6 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
Annonce n° 1546
2016123000004

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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