Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Pierre-de-Plesguen2017010200296Date : 09-08-2011Mis à jour le 10/01/2017 01:00
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Le 09-08-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Pierre-de-Plesguen a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010200296. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Pierre-de-Plesguen
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017010200296
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-MALO
Prononcé le09-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Libération 52 b
35720 Saint-Pierre-de-Plesguen
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Publications
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/0002010-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170006 publié le 10/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1111</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 b rue de la Libération 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG n° 16/00020</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200296
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication27-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 B rue de la Libération 35720 Saint-Pierre-de-Plesguen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations des créances sont recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200296
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo03-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 B rue de la Libération 35270 Saint-Pierre-de-Plesguen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif, pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200296
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo09-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUCHE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne-Sophie</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 52 B rue de la Libération 35270 Saint-Pierre-de-Plesguen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010200296
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