Redressement judiciaire Personne physique

Guebwiller2017010300020Date : 27-05-2009Mis à jour le 11/01/2017 01:00
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Personne physique à Guebwiller (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Colmar. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017010300020. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGuebwiller (Haut-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017010300020
TribunalTribunal De Grande Instance De Colmar
Prononcé le19-08-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
68500 Guebwiller
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Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier sis à Saint-Louis (68300), 50, rue du 1er Mars cadastré section 21 n°21/4 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 21 décembre 2016 ; RG N° 14/20711-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170007 publié le 11/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1164</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-08</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 Cité Bourcart 68500 Guebwiller</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation concernant le bien immobilier sis à Saint-Louis (68300), 50, rue du 1er Mars cadastré section 21 n°21/4 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse ; publication légale : L'Alsace le 21 décembre 2016 ; RG N° 14/207</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300020
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00052 n° LJ 14/20706-09-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160174 publié le 06/09/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 709 149 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>RESTAURANT DU CERCLE SAINT LEGER</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>brasserie restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 68500 Guebwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/00052 n° LJ 14/207</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300020
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 14/00413 n° RJ 14/20718-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150156 publié le 18/08/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1520</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 709 149 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>RESTAURANT DU CERCLE SAINT LEGER</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>brasserie restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 68500 Guebwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 14/00413 n° RJ 14/207</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300020
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00413 RJ 14/207 ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire14-09-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>657</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 709 149 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>RESTAURANT DU CERCLE SAINT LEGER</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>brasserie restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 68500 Guebwiller </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 14/00413 RJ 14/207 ; date de cessation des paiements : 1 mai 2013 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, Assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300020
27-05-2009
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090100 publié le 27/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1085</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 511 709 149 RCS Colmar </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRUOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Restaurant du Cercle Saint-Léger</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne physique, fonds reçu en location-gérance</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>brasserie, restaurant</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 27 rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 68500 Guebwiller </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>09 avril 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>location-gérance</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017010300020
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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