Redressement judiciaire David

Huningue499967925Date : 06-08-2009Mis à jour le 20/04/2018 02:00
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David à Huningue (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 499967925. L'activité principale de David est industrie. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDavid
VilleHuningue (Haut-Rhin)
SIREN499 967 925
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure499967925
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le21-03-2018
Forme juridiqueS.A.R.L.
Date de création04-07-1991
Capital libéré129581,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Barbanègre 27 A
68330 Huningue
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/0036120-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, confiserie, denrées alimentaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/00361</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/0036124-08-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1225</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-08-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.U.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>boulangerie</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00361</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/0036112-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1636</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20160243.Annonce numéro : 2328.Date de parution : 14/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-11-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie, confiserie, denrées alimentaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00361</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499967925
31-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140030 publié le 31/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2833</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499967925
31-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140030 publié le 31/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2832</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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09-12-2012
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120238 publié le 09/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>362</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DAVID</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 A rue Barbanègre 68330 Huningue </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement complémentaire</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>dépôt de pains, salon de thé, vente de boissons alcoolisées ou non sur place ou à emporter</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>La Meunière</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 36 rue de Bourgfelden 68220 Hégenheim </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>518 534 805 RCS Mulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CAFE SUISSE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>24 septembre 2012</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>L'Ami Hebdo du 21 octobre 2012</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Maître BROM (Jean-Paul), 2, rue des Vignes, BP 9, 68220 Hégenheim</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>le transfert de propriété a eu lieu le 24 septembre 2012 et le transfert de jouissance a eu lieu rétroactivement le 1er septembre 2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499967925
25-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120027 publié le 25/05/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3316</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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17-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110045 publié le 17/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3318</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499967925
04-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110007 publié le 04/02/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3752</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 A, rue Barbanègre, 68330 Huningue </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499967925
06-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090049 publié le 06/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3496</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>499 967 925RCSMulhouse</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>DAVID</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L.</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 27 A rue Barbanègre, 68330 Huningue </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
499967925
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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