Redressement judiciaire D.L.T

Courtenay509963948Date : 13-02-2009Mis à jour le 24/12/2017 01:00
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D.L.T à Courtenay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Vienne. Le numéro de dossier de cette affaire est 509963948. L'activité principale de D.L.T est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeD.L.T
VilleCourtenay
SIREN509 963 948
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure509963948
TribunalTribunal De Commerce De Vienne
Prononcé le12-12-2017
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création28-01-2009
Capital libéré10000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4942
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lotissement le Bois de Saint Roch 0
38510 Courtenay
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue de Provence 29
38070 Saint-Quentin-Fallavier
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.24-12-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-12-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>déménagement, livraison</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de Provence 38070 Saint-Quentin-Fallavier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170242 publié le 17/12/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1549</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-06-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>déménagement, livraison</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de Provence 38070 Saint-Quentin-Fallavier</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
16-09-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170095 publié le 16/09/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2419</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de Provence Zi de Chesnes Tharabie 38070 Saint-Quentin-Fallavier</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
31-03-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170027 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 29 rue de Provence Zi de Chesnes Tharabie 38070 Saint-Quentin-Fallavier</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
03-03-2017
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170044 publié le 03/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>937</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 29 rue de Provence Zi de Chesnes Tharabie 38070 Saint-Quentin-Fallavier</dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Nouveau siège.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <!-- Date de cessation activité --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ã?douard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.15-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170010 publié le 15/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1448</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-03</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>déménagement, livraison</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement le Bois de Saint Roch 38510 Courtenay</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ã?douard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
06-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4832</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement le Bois de Saint Roch 38510 Courtenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
06-09-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120061 publié le 06/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lotissement le Bois de Saint Roch 38510 Courtenay </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
13-02-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090031 publié le 13/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1169</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 509 963 948 RCS Vienne </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>D.L.T</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : DESBROSSES Laurent Jules Auguste nom d'usage : DESBROSSES Laurent.. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> lotissement le Bois de Saint Roch 38510 Courtenay </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Le déménagement, la livraison, le transfert et la sous-traitance de telles activités ; l'achat et la revente de tous biens ou matériels alors présents chez les clients. Transport de marchandises toutes distances avec véhiucle de moins de 3.5 tonnes de PMA ainsi que la location de véhicules avec ou sans chauffeur inférieur ou égal à 3.5 tonnes de PMA (poids maximum autorisé) ainsi que toutes prestations annexes s'y attachant, transfert industriel, déménagement de particuliers ainsi que le garde-meuble et prestations internes.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>10 janvier 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
509963948
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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