Redressement judiciaire Personne physique

L'Union31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139Date : 13-12-2009Mis à jour le 22/01/2017 01:00
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Le 13-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Union a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Union
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le26-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Platanes 2
31240 L'Union
Voir sur la carte
Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/01/2017 prononçant la résolution du plan de redressement.22-01-2017
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1786</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse des Platanes 31240 L'Union</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/01/2017 prononçant la résolution du plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse15-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110136 publié le 15/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1467</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse des Platanes 31240 L'Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.03-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1416</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse des Platanes 31240 L'Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.13-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2325</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RISSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>pharmacie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 impasse des Platanes 31240 L'UNION </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
31022009RJ10971F3A5513-E714-104A-858A-E02DA178A139
Mandataire judiciaire
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