Redressement judiciaire Personne physique

La Puye2017011300082Date : 17-01-2016Mis à jour le 22/01/2017 01:00
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Le 17-01-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Puye (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011300082. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Puye (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011300082
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le19-12-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86260 La Puye
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Publications
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; Dossier : 15/0355422-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170015 publié le 22/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-19</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Tour 86260 La Puye</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; Dossier : 15/03554</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011300082
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/0355403-07-2016
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160130 publié le 03/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Tour 86260 La Puye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/03554</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011300082
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire17-01-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole, production bovins, poules pondeuses plein air et créales</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Grande Tour 86260 La Puye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011300082
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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