Redressement judiciaire Personne physique

Mandeure2017011600638Date : 06-11-2009Mis à jour le 24/01/2017 01:00
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Le 06-11-2009, un état des créances de Personne physique à Mandeure est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011600638. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMandeure
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017011600638
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
Prononcé le08-04-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Temple 2 B
25350 Mandeure
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/0011324-01-2017
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1557</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-12-09</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRONQUET-MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 B rue du Temple 25350 Mandeure</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00113</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011600638
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25200 Montbéliard ; RG 16/0011305-07-2016
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRONQUET-MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 B rue du Temple 25350 Mandeure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25200 Montbéliard ; RG 16/00113</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011600638
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/0011324-04-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2739</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 avril 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRONQUET-MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 B rue du Temple 25350 Mandeure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00113</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011600638
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication06-11-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1135</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TRONQUET MARTY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Josette</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue du Temple 25350 Mandeure </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017011600638
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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