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Redressement judiciaire Personne physique

Mandeure2017011600638Date : 06/11/2009Mis à jour le 24/01/2017 01:00
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Le 06/11/2009, un état des créances de Personne physique à Mandeure est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017011600638. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMandeure
N° de procédure2017011600638
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/04/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Temple 2 B
25350 Mandeure

Publications

24/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00113
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
Annonce n° 1557
2017011600638
05/07/2016Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, liquidateur, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25200 Montbéliard ; RG 16/00113
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160131 publié le 05/07/2016
Annonce n° 1724
2017011600638
24/04/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, mandataire, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; RG : 16/00113
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
Annonce n° 2739
2017011600638
06/11/2009Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance, rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard, ou les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
Annonce n° 1135
2017011600638

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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