Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Marchampt2017012600062Date : 10/05/2012Mis à jour le 29/01/2017 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 10/05/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marchampt (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012600062. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMarchampt (Rhône)
N° de procédure2017012600062
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/05/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69430 Marchampt

Publications

29/01/2017Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 février 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche sur Saône cedex ; N° RG : 12/00424
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017
Annonce n° 2340
2017012600062
28/05/2013Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans soit jusqu'au 11 avril 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2891
2017012600062
20/11/2012Avis de dépôt de l'état des créances par SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône en date du 09/10/2012 par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
Annonce n° 1951
2017012600062
15/11/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de LASSAIGNE (Hubert) et par extension de LASSAIGNE, née MORIN (Liliane) ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; mandataire judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
Annonce n° 1488
2017012600062

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.