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Redressement judiciaire Earl Domaine Du Pourpre

Chenas2017012000333Date : 09-03-2014Mis à jour le 29/01/2017 01:00
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Le 09-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Earl Domaine Du Pourpre à Chenas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012000333. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Domaine Du Pourpre
VilleChenas (Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017012000333
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SA
Prononcé le13-02-2014
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69840 Chenas
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Publications
Jugement modifié le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 mars 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 14/0013429-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170020 publié le 29/01/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2341</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-12</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU POURPRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne et commercialisation de vin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Pinchons 69840 Chenas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifié le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1 mars 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; N° RG : 14/00134</dd> </dl>
2017012000333
Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication30-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2707</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 827 561 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU POURPRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne et commercialisation de vin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Pinchons 69840 Chenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, prise en la personne de son gérant M MEZIAT (Bernard) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012000333
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/0013409-03-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 411 827 561 RCS Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL DOMAINE DU POURPRE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>culture de la vigne et commercialisation de vin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Pinchons 69840 Chenas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 14/00134</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017012000333
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