Aller au contenu

Redressement judiciaire Scea Chateau Le Couvent

CestasDate : 01/02/2017Mis à jour le 14/11/2025 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 01/02/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea Chateau Le Couvent à Cestas a été prononcé. L'activité principale de Scea Chateau Le Couvent est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeScea Chateau Le Couvent
VilleCestas
SIREN324 444 074
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/03/2023
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Date de création13/10/1981
Capital libéré1000000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Julien Ducourt 17
33610 Cestas
Adresse d'établissement
avenue Julien-Ducourt 17
33610 Cestas

Publications

14/11/2025Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 septembre 2024. Liquidateur : Me BAUJET de la DCP SILVESTRI-BAUJET 23 rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 24/07654
324444074
07/04/2023Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 23 février 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : * les pactes 2021 et 2022 non réglés sont modifiés à hauteur de 1,5 % chacun, soit 3 % du passif, et sont payables en une seule fois dès le jugement de modification du plan et au plus tard le 10 février 2023, le mandataire de justice disposant des fonds. * le solde du passif restant dû après régularisation des pactes de 2021 et 2022 d’un montant de 87 % sera réglé selon les modalités suivantes : - 3 pactes de 5 % chacun de 2024 à 2026 ; - 3 pactes de 10 % chacun de 2027 à 2029 ; - un pacte de 13 % en 2030 ; - un pacte de 15 % en 2031 ; - un dernier pacte de 14 % en 2032. Disant que ces pactes seront payables au plus tard le 23 février de l’année concernée. Disant que cette modification susbtantielle a pour effet de rallonger le plan de 10 à 14 ans. Maintenant les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 17/00009
324444074
08/09/2022Arrêt infirmant le jugement du 15 octobre 2021 de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. RG 1re instance : 17/00009. Commissaire à l’exécution du plan : Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. N° RG : 21/05785
324444074
21/10/2021Jugement de résolution du plan de redressement adopté le 23 février 2018 et d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 avril 2020. Liquidateur : Me Baujet de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG n° 17/9
324444074
28/08/2018Avis de dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00009
324444074
01/02/2017Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître BEAUJET (Bernard), 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; 17/00009
324444074

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.