Redressement judiciaire Cutillas Service Environnement

Maureillas-las-Illas479049975Date : 18-03-2008Mis à jour le 26/01/2018 01:00
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Cutillas Service Environnement à Maureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 479049975. L'activité principale de Cutillas Service Environnement est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCutillas Service Environnement
VilleMaureillas-las-Illas (Pyrénées-Orientales)
SIREN479 049 975
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure479049975
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le17-01-2018
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création15-10-2004
Capital libéré8400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal02
Code secondaire0220
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
66480 Maureillas-las-Illas
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan26-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180018 publié le 26/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1895</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 Lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-11-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>927</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-11-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 Lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
09-08-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170075 publié le 09/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.05-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 Lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2017, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
10-08-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160079 publié le 10/08/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7890</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
12-08-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150076 publié le 12/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2163</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
11-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140053 publié le 11/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5102</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
20-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130052 publié le 20/08/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5099</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
20-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120039 publié le 20/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7661</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement CAMP GRAND 66480 Maureillas-las-Illas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
30-08-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110051 publié le 30/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4618</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
08-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100057 publié le 08/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7167</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
31-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
29-08-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080062 publié le 29/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
18-03-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080046 publié le 18/03/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5933</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>479 049 975RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>8400.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>CUTILLAS SERVICE ENVIRONNEMENT</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Travaux d'exploitation forestier, débroussaillage, abattage, élagage, travaux accrobatiques, clotures agricoles, traitement phyto sanitaire, maitrise d'ouvrage en milieu naturel et plus généralement tous travaux et services d'entretien et de création d'espaces naturels.</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : CUTILLAS Rémi Laurent Martin. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 7 lotissement Camp Grand 66480 Maureillas-las-Illas </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Changement objet + activité Augmentation de capital</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-01-01</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2004-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
479049975
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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