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Redressement judiciaire Personne physique

La Chartre-sur-le-Loir2017012700083Date : 09/09/2010Mis à jour le 05/02/2017 01:00
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Le 09/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017012700083. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLa Chartre-sur-le-Loir (Sarthe)
N° de procédure2017012700083
TribunalTribunal De Grande Instance Du Mans
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
72340 La Chartre-sur-le-Loir

Publications

05/02/2017Jugement modifiant le plan de continuation en reportant le dividende de 2016 sur une quinzième année ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND (Pierre), 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2 ; RG n° : 10/04454
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170025 publié le 05/02/2017
Annonce n° 2223
2017012700083
06/03/2012Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 13 ans ; date de cessation des paiements : 03/09/2010 ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
Annonce n° 2077
2017012700083
26/05/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110103 publié le 26/05/2011
Annonce n° 1935
2017012700083
08/10/2010Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 03/09/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100196 publié le 08/10/2010
Annonce n° 1715
2017012700083

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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