Redressement judiciaire Gastsqual

Acquigny503081242Date : 16-04-2008Mis à jour le 30/04/2018 02:00
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Gastsqual à Acquigny a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 503081242. L'activité principale de Gastsqual est horeca. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGastsqual
VilleAcquigny
SIREN503 081 242
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure503081242
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le19-04-2018
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création14-11-1980
Capital libéré2475200,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal56
Code secondaire5610
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Sablons 10
27400 Acquigny
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.30-04-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2374</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GASTSQUAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café bar brasserie restaurant tabletterie jeux Dépot de journaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 08 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
30-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2807</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2017</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
30-12-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170127 publié le 30/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2016</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1722</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GASTSQUAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café bar brasserie restaurant tabletterie jeux Dépot de journaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.07-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1748</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GASTSQUAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>café bar brasserie restaurant tabletterie jeux Dépot de journaux.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
18-05-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160049 publié le 18/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2015</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
31-12-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140100 publié le 31/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2014</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
18-12-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120093 publié le 18/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 10 rue des Sablons 27400 Acquigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
02-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120033 publié le 02/07/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3978</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 lotissement les Sablons 27400 Acquigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
07-03-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110012 publié le 07/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1964</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 lotissement les Sablons 27400 Acquigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
04-02-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100007 publié le 04/02/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3516</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>GASTSQUAL</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 6 lotissement les Sablons 27400 Acquigny </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
16-11-2008
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080209 publié le 16/11/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GASTSQUAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Café bar brasserie restaurant tabletterie jeux dépot de journaux</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PASCUAL Jean-Luc. </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 6 lotissement les Sablons 27400 Acquigny </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 1 avenue de la Libération 27110 Le Neubourg </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité suite à création</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2008-11-03</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2008-11-03</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
16-04-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080066 publié le 16/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>497</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>503 081 242RCSEvreux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GASTSQUAL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>7500.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : PASCUAL Jean-Luc. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 lotissement les Sablons 27400 Acquigny </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>siège social</dd><!-- origine du fond --><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 6 lotissement les Sablons 27400 Acquigny </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>14 mars 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
503081242
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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