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Redressement judiciaire Personne physique

Plancher-Bas2017013000535Date : 15/04/2008Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Personne physique à Plancher-Bas (Haute-Saône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013000535. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePlancher-Bas (Haute-Saône)
N° de procédure2017013000535
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/01/2017
Forme juridiqueS.C.M.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du 20 Novembre 1944 22 A
70290 Plancher-Bas

Publications

08/02/2017Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARCHAL, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche ; RG : 15/15
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
Annonce n° 1718
2017013000535
08/11/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015
Annonce n° 1723
2017013000535
15/04/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080065 publié le 15/04/2008
Annonce n° 961
2017013000535

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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