Redressement judiciaire Personne physique

Mauprevoir2017013100126Date : 08-02-2017Mis à jour le 08/02/2017 01:00
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Le 08-02-2017, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Mauprevoir (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017013100126. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMauprevoir (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2017013100126
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-01-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86460 Mauprevoir
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Publications
Jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation arrêté par jugement du 20 juin 2005 ; dit que le paiement du solde du plan se fera ainsi : - en 2017 2,37 % du montant de la créance, - en 2018, 2019 et 2020 8,45 % de cette créance ; Dossier : 04/0038408-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1841</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUSSAC</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Laurence</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>veuve CHARRUYER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez Mesrine 86460 Mauprevoir</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant un plan de redressement par voie de continuation arrêté par jugement du 20 juin 2005 ; dit que le paiement du solde du plan se fera ainsi : - en 2017 2,37 % du montant de la créance, - en 2018, 2019 et 2020 8,45 % de cette créance ; Dossier : 04/00384</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017013100126
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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