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Redressement judiciaire Association Aparamedis

Castellar2017020600423Date : 16-03-2016Mis à jour le 15/02/2017 01:00
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Le 16-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Aparamedis à Castellar a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020600423. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Aparamedis
VilleCastellar
N° de procédure2017020600423
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le29-02-2016
Forme juridiqueAssociation loi 1901
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Général Sarrail 1
06500 Castellar
Publications
Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/5315-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1691</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-01-30</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APARAMEDIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Général Sarrail 06500 Castellar</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la faculté de substitution de l'Association "LA BEVERA" pour l'offre formulée par l'UNISAD concernant la cession des actifs de l'Association APARAMEDIS, telle que fixée dans le jugement du 27 juin 2016, complété par un jugement du 22 juillet 2016 et renouvelant la période d'observation ouverte dans la procédure de redressement judiciaire au profit de l'Association APARAMEDIS pour une durée de six mois, soit jusqu'au 28 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/53</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600423
Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/1515-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1672</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juin 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APARAMEDIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard Général Sarrail 06500 Castellar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonne la cession des actifs de l'association APARAMEDIS au profit de l'association UNISAD ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, 6, bd Doubouchage, 06300 Nice ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), 41, Bd Carabacel, 06000 Nice ; Rôle 16/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600423
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/1516-03-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 février 2016</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION APARAMEDIS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association loi 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 boulevard du Général Sarrail Villa le Palmier 06500 Castellar </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 16 février 2016 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître FAIVRE DUBOZ (Marie-Claire), administrateur judiciaire avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession totale ou partielle des actifs et de l'activité de l'association APARAMEDIS, 6, boulevard Dubouchage, 06000 Nice ; représentant des créanciers : SCP PELLIER, représentée par Maître PELLIER (Marie-Sophie), mandataire judiciaire représentant les créanciers, 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; Rôle 16/15</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017020600423
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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