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Redressement judiciaire Personne physique

Beaulieu2017020900121Date : 12/01/2017Mis à jour le 17/02/2017 01:00
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Le 12/01/2017, un état des créances de Personne physique à Beaulieu est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017020900121. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBeaulieu
N° de procédure2017020900121
TribunalTribunal De Grande Instance De Privas
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04/02/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
07460 Beaulieu

Publications

17/02/2017Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI (Frédéric), 1, Rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; RG 16/00045
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
Annonce n° 2849
2017020900121
12/01/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances signé le 2 décembre 2016 par le juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Privas, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 16/03203
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170008 publié le 12/01/2017
Annonce n° 1411
2017020900121

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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