Redressement judiciaire Stanek

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 950 633RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean-d’Estampes 33650 La Brède </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL EKIP’, 2, rue Caudéran, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros, pour un montant total de 15 030,67 euros, des l’adoption du plan, avec justificatif de l’intégralité du paiement auprés du commissaire à l’execution du plan - paiement de l’integralité du passif échu en 10 annuités de 10 % chacune, la première payable au plus tard le 17 mai 2020, et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, - M. Stanek devra justifier auprès du commissaire à l’exécution du plan, le cas échéant, et dans les plus brefs délai à compter de l’adoption du plan, du règlement de la créance fiscale postérieure pour un montant de 14 813 euros, sauf à justifier auprès du même mandataire de justice d’une échéancier en règlement de la dette. N° RG : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180043 publié le 02/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1692</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 950 633RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chirurgien dentiste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brede </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de conversion d'une procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 janvier 2018 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com, fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; n° : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2931</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>381 950 633RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>STANEK</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 13 place Saint-Jean d'Estampes 33650 La Brede</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2016 ; représentant des créanciers : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, CS 41176, 33001 Bordeaux Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l'adresse http://www.creditors-services.com ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées ; Rôle N° : 17/00371</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>