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Redressement judiciaire Denois

Roquetaillade507737567Date : 14-10-2008Mis à jour le 28/08/2018 02:00
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Denois à Roquetaillade a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Carcassonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 507737567. L'activité principale de Denois est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeDenois
VilleRoquetaillade
SIREN507 737 567
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure507737567
TribunalTribunal De Grande Instance De Carcassonne
Prononcé le26-06-2018
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole
Date de création01-03-1984
Capital libéré48000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
11300 Roquetaillade
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Publications
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/0012728-08-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1821</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 737 567RCSde Carcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DENOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>groupement foncier agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Borde Longue 11300 Roquetaillade </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00127</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507737567
jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/0012728-08-2018
507737567
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/0012722-12-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1411</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 737 567RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DENOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Groupement foncier agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Borde Longue 11300 Roquetaillade</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéresse peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00127</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507737567
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/0012719-02-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 737 567RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DENOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Groupement foncier agricole</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Borde Longue 11300 Roquetaillade</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 17/00127</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507737567
14-10-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080186 publié le 14/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>246</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 737 567RCSCarcassonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GFA DENOIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Groupement foncier agricole</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>750200 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé : DENOIS Jean-Louis. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> domaine de Bordelongue 11300 Roquetaillade </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Création</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Propriété, jouissance et administration de biens immobiliers à destination agricole</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> domaine de Bordelongue 11300 Roquetaillade </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>02 septembre 2008</dd><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>31 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
507737567
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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