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Redressement judiciaire Personne physique

Latoue2017021300118Date : 22-02-2017Mis à jour le 22/02/2017 01:00
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Le 22-02-2017, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Latoue a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017021300118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLatoue
N° de procédure2017021300118
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06-02-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31800 Latoue
Publications
Jugement autorisant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 18 décembre 2007 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/0408522-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170037 publié le 22/02/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2326</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-06</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEDAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Claude</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Peyrenc 31800 Latoue</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification du plan de redressement judiciaire homologué par jugement du 18 décembre 2007 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG n° 16/04085</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2017021300118
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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